Dons de valeurs mobilières et d’investissements
Grand-duc d'Amérique (Photo Karol Dabbs)
En février 2000, le gouvernement canadien a mis en place un moyen simple et efficace pour les particuliers de faire don des prestations de leurs régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) à un organisme de bienfaisance comme Conservation de la nature Canada (CNC). Contrairement aux autres dons différés, les fonds provenant de REER et de FERR ne requièrent ni document juridique, ni contrats de fiducie compliqués.
Fonctionnement
Vos fonds de retraite sont parmi vos biens les plus lourdement imposés. Toutefois, lorsqu’un organisme de bienfaisance est désigné bénéficiaire direct d’un régime enregistré, l’imposition est compensée par le reçu fiscal émis par l’organisme de bienfaisance pour le montant total transféré.
Le don est facile à faire : vous changez simplement les renseignements concernant le bénéficiaire sur le contrat et en avisez l’institution responsable de la gestion de votre compte de retraite.
Qui puis-je désigner comme bénéficiaires ?
Vous pouvez avoir plusieurs bénéficiaires, c’est-à-dire un groupe formé de membres de votre famille, de proches et d’organismes de bienfaisance comme CNC. Si vous êtes marié, vous désignerez probablement votre conjoint comme bénéficiaire de votre REER ou FERR. Lorsque vous estimerez avoir pourvu aux besoins de votre famille, vous pourrez choisir de faire de CNC un bénéficiaire subsidiaire de votre régime. Les prestations de votre régime ou de votre fonds ne seront transférées à CNC qu’après le décès de votre conjoint, et votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt pour le don effectué. Ce type de don différé est l’un des plus avantageux car lorsque les actifs de régime de retraite sont directement désignés, ils n’entrent pas dans la succession et ne font pas l’objet de frais d’homologation. De plus, votre succession (ou celle de votre conjoint) bénéficiera d’un crédit d’impôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec notre équipe par courriel ou par téléphone :
don.planifie@conservationdelanature.ca
Sans frais : 1 800 465-0029 poste 2275
Avis de non-responsabilité
Note : L'information présentée sur ce site Web est de nature générale et ne saurait constituer un avis juridique ou financier. Les lois fiscales étant en constante évolution, nous vous recommandons fortement de solliciter des avis professionnels auprès de juristes ainsi que de spécialistes de la planification successorale financière avant de décider d'un plan d'action.